Aménagement du territoire

Schéma d’aménagement et de développement révisé (SAD)

L’aménagement du territoire constitue la compétence première déléguée à la MRC de Thérèse-De Blainville lors de sa création. En vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), toute municipalité régionale de comté (MRC) est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire.

De manière générale, un schéma d’aménagement et de développement est l’outil le plus important pour la MRC en matière de planification et d’aménagement du territoire. Il est le fruit d’un consensus entre les villes de la MRC. De plus, il s’agit d’un outil de concertation large puisqu’il est le reflet des discussions et d’ententes entre les Villes, la MRC, la CMM et le gouvernement du Québec. Il permet d’informer sur les problématiques particulières ainsi que les caractéristiques principales du territoire d’une MRC. Finalement, un schéma d’aménagement et de développement est un outil de mise en œuvre des grandes orientations en matière d’aménagement du territoire puisqu’il constitue le cadre de référence auquel doivent se conformer les villes lors de l’élaboration et la révision de leurs outils d’urbanisme.

Un schéma d’aménagement et de développement est un outil de planification, il peut traiter d’une multitude de sujets et d’aspects concernant le territoire sur lequel il s’applique, mais conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – article 5, il doit obligatoirement contenir (se référer à la Loi pour le contenu légal)  :

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci;
  • Déterminer les orientations d’aménagement et les affectations du sol pour assurer une coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (ex. : zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou d’autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables);
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée dans un lieu, fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer toute partie du territoire présentant pour la MRC un intérêt d’ordre historique, culturel, patrimonial, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Indiquer la nature et l’endroit où sont situés les autres types d’infrastructures et d’équipements importants qui existent, ainsi que la nature et l’endroit approximatif où ils sont situés et faire de même pour les nouvelles infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée;
  • Comprendre un document complémentaire établissant le cadre normatif auquel les municipalités locales doivent minimalement se conformer.

Depuis sa création et en conformité avec LAU, la MRC de Thérèse-De Blainville s’est dotée en premier lieu du  tout premier Règlement de contrôle intérimaire entré en vigueur le 7 avril 1983. Ce premier document de planification régionale pavait la voie à l’adoption du schéma d’aménagement et de développement de première génération, entré en vigueur le 4 septembre 1987. Ensuite, la MRC a procédé à la révision de celui-ci par l’adoption du schéma d’aménagement et de développement de deuxième génération entré en vigueur le 10 mars 2005.

Depuis l’entrée en vigueur de son schéma d’aménagement et de développement de deuxième génération, la MRC de Thérèse-De Blainville a procédé à plusieurs amendements (modifications au schéma) et un de ces amendements mérite d’être souligné. En effet, puisque la MRC de Thérèse-De Blainville fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), son schéma d’aménagement devait être modifié de sorte qu’il concorde avec le Plan d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM. Cet exercice de concordance effectué en collaboration avec les sept Villes de la MRC a été finalisé par l’adoption du Règlement 14-03 entré en vigueur le 5 mars 2015.

Documents relatifs au schéma d’aménagement et de développement de la MRC

Pour toutes questions concernant l’aménagement du territoire et les documents s’y rattachant, n’hésitez pas à communiquer avec le Responsable de l’aménagement et de l’environnement.

Contact :
Madame France Pelchat
450 621-5546, poste 208
fpelchat@mrc-tdb.org