Consultation publique – Projet de Règlement #24-02
Avis public – Assemblée de consultation publique
Résolution 2024-08-178 – Adoption du Projet de règlement No 24-02 et du document indiquant la nature des modifications
Résolution 2024-08-179 – Désignation de commission de consultation publique – Projet de règlement No 24-02
Résolution 2024-08-180 – Demande d’un avis ministériel – Projet de règlement No 24-02
Projet du règlement No 24-02
Formulaire questions et commentaires Projet de Règlement 24-02
Formulaire question et commentaires Projet de Règlement 24-02 version PDF
Règlement #22-03 modifiant le SAD afin d’intégrer une nouvelle cartographie gouvernementale associée aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain suite aux travaux de stabilisation effectués
Avis public
Règlement 22-03
Règlement #22-02 – Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Thérèse-De Blainville
Avis public
Règlement #22-02
Règlement #22-01 amendant le SAD 3005 afin de modifier certaines dispositions relatives aux lots à proximité des cours d’eau et des lacs
Avis public – Assemblée de consultation #22-01
Règlement #22-01
Règlement #21-01 amendant le SAD 2005 afin d’y inclure les activités d’exploitation d’une carrière et d’un dépôt à neige sur certains lots
Avis public – Consultation écrite #21-01
Règlement #21-01
Projet de règlement #21-02
Résolution #2021-07-131 – Adoption du Projet de règlement #21-02
Projet de règlement #21-02
Résolution #2021-07-132 Adoption du document indiquant la nature des modifications #21-02
Document indiquant la nature des modifications #21-02
Résolution #2021-07-133 Demande d’un avis préliminaire – Projet de règlement #21-02
Résolution #2021-07-134 Processus de consultation écrite #21-02
Règlement #20-01 modifiant le SAD afin de modifier certaines dispositions relatives aux mesures de sécurité en bordure du réseau ferroviaire
Avis public – Consultation écrite #20-01
Règlement #20-01
Règlement 19-01 modifiant le SAD afin d’intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif qui est associé aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain
Règlement 18-03 modifiant le Code d’éthique et de déontologie
Règlement 18-02 modifiant le Règlement 18-01
– Indexation 2024
– Indexation 2023
– Indexation 2022
– Indexation 2021
– Indexation 2020
Règlement 18-01 fixant la rémunération des élus
Règlement 17-01 déléguant aux officiers municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses
Règlement 10-05 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire