Compétences

La MRC de Thérèse-De Blainville, tout comme les autres MRC de l’ensemble du Québec, exerce diverses compétences que le législateur lui a déléguées.  Ces compétences sont de deux ordres: obligatoires et facultatives.

Parmi les principales compétences obligatoires, on retrouve principalement:

  • L’élaboration et l’application des orientations contenues dans un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme);
  • La gestion des cours d’eau sur son territoire (Loi sur les compétences municipales);
  • La mise en œuvre d’un schéma de couverture de risques en sécurité incendie (Loi sur la sécurité incendie);
  • L’évaluation foncière et la confection du rôle triennal à l’égard des municipalités locales autres que celles régies par la Loi sur les cités et villes (LCV) (Loi sur la fiscalité municipale).

Parmi les autres compétences facultatives qu’une MRC peut assumer, on retrouve:

en vertu du Code municipal:

  • le transport collectif;
  • le logement social;
  • l’entretien des routes locales;
  • l’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles.

en vertu de la Loi sur les compétences municipales:

  • la production d’électricité de source éolienne ou hydroélectrique d’une puissance de 50 mégawatts et moins;
  • un parc régional;
  • les carrières et sablières;
  • la promotion et le développement économique et entrepreneurial de son territoire.

Outre ces compétences, la MRC de Thérèse-De Blainville offre différents services à ses municipalités constituantes, notamment:

  • l’aide à la rénovation domiciliaire par le biais des programmes de la Société d’habitation du Québec;
  • la culture et le patrimoine;
  • le plan de développement de la zone agricole (PDZA);
  • la lutte à l’agrile du frêne;
  • le transport collectif – covoiturage.