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AVIS PUBLICS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES
Règlements
Avis public – Séance extraordinaire MRC – 7 mars 2025
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #24-03
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #24-02
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #22-03
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #22-02
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #21-01
Avis public – Adoption du Projet de Règlement #21-01
Consultation publique écrite – Projet de Règlement #21-01
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #20-01
Avis public – Adoption du Projet de Règlement #20-01
Consultation écrite – Projet de Règlement #20-01
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement #19-01
Avis public – Adoption du Règlement #18-03
Avis public – Calendrier des assemblées 2025
Avis public – Calendrier des assemblées 2024
Avis public – Calendrier des assemblées 2023
Avis public – Calendrier des assemblées 2022
Avis public – Calendrier des assemblées 2021
Avis public – Calendrier des assemblées 2020
Avis public – Changement de date de la séance du conseil
Avis public – Calendrier des assemblées 2019
Politique de gestion contractuelle de la MRC de Thérèse-De Blainville
Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ (SEAO)
2017 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
2018 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
2019 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
2020 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
2021 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
2022 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
2023 – Rapport annuel sur l’application de Règlement de gestion contractuelle
Règlements municipaux (Règlement en cours/ Règlement en vigueur)
Avis public – Projet de règlement No 25-01
Résolution 2025-02-41 – Adoption du Projet de règlement No 25-01
Résolution 2025-02-42 – Adoption du Document indiquant la nature des modifications
Résolution 2025-02-43 – Modification du délai des avis des organismes partenaires
Résolution 2025-02-44 Désignation d’une commision de consultation publique
Avis public
Règlement #21-01
Avis public – Consultation écrite #20-01
Résolution 2020-12-225 – Adoption du Projet de règlement #20-01
Résolution 2020-12-226 – Adoption du document indiquant la nature des modifications #20-01
Adoption du document indiquant la nature des modifications #20-01
Résolution 2020-12-227 – Processus de consultation écrite #20-01
Avis public – Assemblée de consultation #22-01
Résolution #2022-02-34 -Adoption du Projet de règlement #22-01
Résolution #2022-02-35 – Adoption du document indiquant la nature des modifications #22-01
Document indiquant la nature des modifications #22-01
Résolution #2022-02-36 – Processus de consultation publique et avis public #22-01
Avis public – Consultation écrite #21-01
Résolution #2021-02-19 – Adoption du Projet de règlement #21-01
Résolution #2021-02-20 – Adoption du document indiquant la nature des modifications #21-01
Document indiquant la nature des modifications #21-01
Résolution #2021-02-21 – Adoption du processus de consultation écrite #21-01
Avis public – Consultation écrite #20-01
Résolution 2020-12-225 – Adoption du Projet de règlement #20-01
Résolution 2020-12-226 – Adoption du document indiquant la nature des modifications #20-01
Adoption du document indiquant la nature des modifications #20-01
Résolution 2020-12-227 – Processus de consultation écrite #20-01
Présentation du Projet de règlement #20-01
Règlement 19-01 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
Règlement 18-03 modifiant le Code d’éthique et de déontologie
Règlement 18-02 modifiant le Règlement 18-01
Règlement 18-01 fixant la rémunération des élus
Règlement 17-01 déléguant aux officiers municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses
Règlement 10-05 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Conformément au Code municipal, la MRC Thérèse-De Blainville a adopté sa Politique de gestion contractuelle lors de l’assemblée du conseil du 8 décembre 2010 (résolution 10-256).
Vous pouvez consulter la politique en cliquant sur l’hyperlien suivant :
Politique de gestion contractuelle de la MRC de Thérèse-De Blainville
Contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par contractant (2017)
Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000$ (SEAO)
