En vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), toute municipalité régionale de comté (MRC) est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire

De manière générale, un schéma d’aménagement et de développement est l’outil le plus important pour la MRC en matière de planification et d’aménagement du territoire. Il est le fruit d’un consensus entre les villes de la MRC. De plus, il s’agit d’un outil de concertation large puisqu’il est le reflet des discussions et d’ententes entre les Villes, la MRC, la CMM et le gouvernement du Québec.

Plus précisément, Le schéma planifie l’aménagement et le développement durables du territoire de la MRC Il en définit les grandes orientations et contient des objectifs, des cibles ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre.

Les principaux thèmes traités au Schéma d’aménagement et de développement sont :

• La gestion de l’urbanisation (la planification territoriale des activités résidentielle, commerciale, institutionnelle et industrielle)
• La gestion de la zone agricole permanente
• La gestion et la protection des milieux naturelles
• La gestion des zones de contraintes
• Le transport, 

 

Historique

Depuis sa création et en conformité avec LAU, la MRC de Thérèse-De Blainville s’est dotée d’un  Règlement de contrôle intérimaire entré en vigueur le 7 avril 1983. Ce premier document de planification régionale pavait la voie à l’adoption

• Schéma d’aménagement et de développement de première génération, entré en vigueur le 4 septembre 1987.
• Schéma d’aménagement et de développement de deuxième génération entré en vigueur le 10 mars 2005.

Depuis l’entrée en vigueur de son schéma d’aménagement et de développement de deuxième génération, la MRC de Thérèse-De Blainville a procédé à plusieurs amendements (modifications au schéma) et un de ces amendements mérite d’être souligné. En effet, puisque la MRC de Thérèse-De Blainville fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), son schéma d’aménagement devait être modifié de sorte qu’il concorde avec le Plan d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM. Cet exercice de concordance effectué en collaboration avec les sept Villes de la MRC a été finalisé par l’adoption du Règlement 14-03 entré en vigueur le 5 mars 2015.

Documents relatifs au schéma d’aménagement et de développement de la MRC

Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Thérèse-De Blainville – Codification administrative 2022

Pour toutes questions concernant l’aménagement du territoire et les documents s’y rattachant, n’hésitez pas à communiquer avec la Responsable de l’aménagement et de l’environnement.

Contact :
Madame Catherine Marcotty
Coordonnatrice de l’aménagement du territoire et de l’environnement
450 621-5546 poste 208
cmarcotty@mrc-tdb.org