Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, c’est la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui a la responsabilité d’élaborer un plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) pour l’ensemble des municipalités faisant partie de la région métropolitaine. Le PMGMR 2024-2030 de la CMM est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et peut être consulté à l’adresse suivante :

Téléchargez le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (format PDF)

Conformément au PMGMR, le secteur géographique de la couronne nord (lequel comprend les municipalités régionales de comté de l’Assomption, Deux-Montagnes, Les Moulins, Mirabel et Thérèse-De Blainville) doit évaluer la faisabilité d’alternatives à l’enfouissement et examiner le potentiel et les impacts associés à différents procédés de traitement/élimination des déchets ultimes dans une perspective d’autonomie régionale.