Fonds et programme en développement territorial

Le projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).

Le FRR est en vigueur depuis le 1^er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.

Le FRR se décline en quatre volets :

• Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

  En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020), ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3). L’enveloppe annuelle est de 50 M$, répartie entre les régions administratives.

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions était précurseur de ce volet de 2016 à 2020. Il concerne plus d’une MRC d’une même région, les retombées dépasse le territoire d’une MRC et découle de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre 0-1.3). On parle ici d’une enveloppe annuel de 50 M $, pour les différentes régions administratives.

Pour la MRC de Thérèse-De Blainville, un des dossiers a été le Marketing territorial, et la signature régional pour les MRC de la région des Laurentides. Pour ne nommer que ces dossiers. En plus de nombreuses ententes sectorielles qui ont découlé de ce volet.