Cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

Séances d’information du 20 au 24 janvier 2020

Sainte-Thérèse, le 20 janvier 2020 – Le gouvernement du Québec a procédé à une nouvelle cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville. Cette cartographie est liée à un cadre normatif dans lequel on retrouve notamment des règles régissant ou interdisant les constructions, travaux ou autres changements.

En vertu de la Loi en vigueur, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation oblige la MRC de Thérèse-De Blainville à intégrer et à rendre applicable cette nouvelle cartographie ainsi que le cadre normatif qui y est associé. En conséquence, les villes composant la MRC doivent effectuer les modifications réglementaires nécessaires afin de se conformer à la nouvelle cartographie.

« Les citoyens habitant dans ces zones de contraintes ont reçu une enveloppe contenant des informations utiles sur le sujet en plus des outils de communication disponibles. Les résidents concernés ont été invités à rencontrer les experts et professionnels des villes et du gouvernement du 20 au 24 janvier. Les objectifs sont de leur présenter les zones et leurs impacts, et de répondre à leurs questions sur la première phase des travaux préventifs qui seront effectués. Ces travaux contribueront à sécuriser les propriétés et à en exclure un certain nombre des zones de contraintes », a déclaré le directeur général de la MRC de Thérèse-De Blainville, M. Kamal El-Batal.

Les zones de contraintes

Il existe plusieurs types de zones de contraintes dans la MRC de Thérèse-De Blainville, dont entre autres :

Zones de contraintes de type NA

Ces zones sont composées de sols à prédominance argileuse ou sans érosion susceptibles d’être affectées par des glissements d’origine naturelle ou anthropique (interventions humaines).

Dans ces zones, les interventions comme l’agrandissement d’une résidence, l’ajout d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine, sont assujetties au cadre normatif qui établit selon le cas, les exigences à respecter : marges de précaution, bandes de protection, réalisation d’une étude géotechnique.

Zones de contraintes RA1 (jaunes)

Ces zones sont caractérisées par de grandes superficies, parfois plusieurs centaines de mètres carrés, présentant peu ou pas de relief (plateau) et situées à l’arrière de zones NA.

Ces zones peuvent être emportées par une coulée argileuse lors d’un glissement.

Dans les zones RA1 jaunes, tous les travaux sont permis, sauf :

  • La reconstruction suite à un glissement de terrain;
  • Le lotissement à des fins de construction;
  • L’exercice d’un usage sensible dans le bâtiment (garderies, établissements d’enseignement, établissements de santé et services sociaux, résidences privées pour aînés, terrains sportifs, bâtiment pour clientèle vulnérable).

Travaux préventifs en 2020

Des travaux préventifs seront réalisés, dans une première phase, à l’hiver 2020, dans les secteurs de Lorraine et Blainville. Le gouvernement du Québec s’est déjà engagé à payer minimalement 70% de ces travaux qui protégeront les talus et les propriétés. Ces travaux consisteront en un contrepoids en enrochement jumelé à une protection contre l’érosion construit à la base des talus.

À la suite des travaux préventifs, un certain nombre de propriétés se retrouveront exclues des zones de contraintes.

Les propriétaires de résidences situées dans les secteurs où seront réalisés les travaux ont reçu une correspondance à cet effet. Il sera possible de questionner les professionnels et spécialistes des ministères et municipalités présents lors des séances d’information.

Séances d’information

Les citoyennes et citoyens habitant les zones de contraintes ont reçu, au début de janvier 2020, toutes les informations relatives aux zones de contraintes et à la réglementation ainsi qu’une invitation à assister à des séances d’information qui se déroulent au manège du Parc équestre de Blainville jusqu’au 24 janvier, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h et de 18h30 à 20h30 et le vendredi de 9h30 à 12h.

Ils peuvent également consulter le site zpegt.ca ou encore communiquer avec leur municipalité pour de plus amples renseignements.

Coordonnées villes :

Sainte-Thérèse (Service de l’urbanisme et du développement durable) : 450 434-1440, poste 2208
Sainte-Anne-des-Plaines : 450 478-0211
Rosemère : 450 621-3500
Lorraine (Service de l’urbanisme) : 450 621-8550, poste 233
Bois-des-Filion : 450 621-1460
Blainville (Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire): 450 434-5254

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Kamal El-Batal
Directeur général et secrétaire-trésorier
MRC de Thérèse-De Blainville