MESURES DE SOUTIEN AUX PME-COVID-19

ENTREPRENEURS, VOTRE MRC EST LÀ POUR VOUS!

3.1 millions de dollars pour vous aider à atténuer les impacts.


AIDE D’URGENCE AUX PME – COVID-19 – 2.9 M$

L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt :

  • L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.
  • Le taux d’intérêt sera de 3 %.
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt.
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu.

CLIENTÈLE ADMISSIBLE

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

CLIENTÈLE NON ADMISSIBLE

  • La production ou distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses, ou autres activités similaires;
  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité;
  • Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

FINANCEMENT ADMISSIBLE

L’aide accordée  prendra la forme  d’un prêt ou  d’une garantie de prêt pouvant atteindre  50 000 $.  Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.  Il devra permettre de pallier à ce manque causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGIONS EN ALERTE MAXIMALE (AERAM)

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Le 1er octobre 2020, une bonification du Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME), le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), a été annoncé pour les entreprises situées dans les zones déterminées par un décret du ministre de la Santé et des Services sociaux ordonnant leur fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et dans un secteur d’activité économique visé par le décret. Pour déterminer si vous êtes visés par le décret, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/liste-secteurs-economiques-impactes-zone-rouge-covid-19/

L’entreprise admissible à ce volet pourra voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 80% de son prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, en fonction des conditions suivantes :

Le montant maximal mensuel est de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée :

– les taxes municipales et scolaires;
– le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
– les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
– les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
– les assurances;
– les frais de télécommunication;
– les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

  • Les entreprises sont admissibles à l’aide bonifiée pour un mois donné, si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture durant au moins 10 jours durant le mois.
  • Ce volet est en vigueur pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2020, janvier et février 2021.  En cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture, il pourra s’appliquer en mars 2021.
  • Dans le cadre du volet AERAM, le contrat établira les modalités du pardon de prêt pour les frais fixes admissibles encourus par l’entreprise. Le pardon de prêt prendra effet à la fin du moratoire de remboursement de trois mois (capital et intérêt) et sur réception des pièces justificatives démontrant les frais fixes admissibles déboursés pour la période couverte. Ces documents sont requis pour déterminer le montant admissible au pardon.

Afin de soutenir spécifiquement les gîtes touristiques et les agences de voyages qui ont des besoins de liquidités de 50 000 $ ou moins, un volet est ajouté au Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).

Le nouveau volet du PAUPME permettra aux gîtes touristiques et aux agences de voyages de bénéficier d’un pardon équivalant à 40 % des sommes remboursées capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement. De plus, un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Il sera également possible d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois, suivant le moratoire.

Pour être admissibles, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

Gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale) :
– Être inscrits sur le site Web Bonjour Québec 

Agences de voyages :
– Être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec :

-permis d’agent de voyages général;
-permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
-ou
permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

COMMENT PROCÉDER

  • S’assurer de respecter les conditions d’admissibilité
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière ci-dessous
  • Joindre les documents demandés à la section 5 du formulaire et les envoyer via l’adresse:  UrgencePMECovid19@mrc-tdb.org  
  • Veuillez prendre note que le budget de caisse ou prévisions de trésorerie n’est plus obligatoire.  Veuillez ne pas en tenir compte dans l’envoi des documents.

DEMANDE DE PRÊT
1.  Formulaire demande d’aide financière       
(Ne pas omettre de remplir, compléter et joindre également les documents exigés à la Section 5)    

ASSOUPLISSEMENT DES PRÊTS FLI – COVID-19

L’aide accordée pourra prendre la forme d’un :

  • Moratoire de 6 mois sur capital et intérêt du 1er avril au 30 septembre 2020.
  • Exceptionnellement, un moratoire additionnel de 2 mois pourra être accordé.
  • Cette aide est accordée exclusivement aux clients de la MRC ayant bénéficié d’un prêt FLI.
  • Les clients FLI de la MRC pourront communiquer avec le service de développement économique pour négocier un moratoire additionnel.

** L’aide d’Urgence PME Covid-19 provient du MEIQ (Ministère de L’Économie et de l’Innovation du Québec)
** Le Fonds de soutien financier temporaire aux PME et OSBL Covid-19 provient des fonds propres de la MRC de Thérèse-De Blainville