MESURES DE SOUTIEN AUX PME-COVID-19

 

ENTREPRENEURS, VOTRE MRC EST LÀ POUR VOUS!

1.7 millions de dollars pour vous aider à atténuer les impacts.


AIDE D’URGENCE AUX PME – COVID-19 – 1.5 M$

L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt :

  • L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.
  • Le taux d’intérêt sera de 3 %.
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt.
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu.

CLIENTÈLE ADMISSIBLE

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

CLIENTÈLE NON ADMISSIBLE

  • La production ou distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses, ou autres activités similaires;
  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité;
  • Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

FINANCEMENT ADMISSIBLE

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.  Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.  Il devra permettre de pallier à ce manque causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

COMMENT PROCÉDER

  • Découvrir les objectifs des mesures
  • Voir les conditions d’admissibilité
  • Sélectionner le type de l’aide (Prêt)
  • Compléter et envoyer la demande en ligne
  • Adresser la demande complète et complétée via l’adresse : UrgencePMECovid19@mrc-tdb.org
  • Votre demande sera assignée à un conseiller en développement économique de la MRC.

DEMANDE DE PRÊT
1. Formulaire prêt aide urgence PME                              
(Ne pas omettre de remplir, compléter et joindre également les documents exigés à la Section 5)
2. Calcul Fonds de roulement
3. Procédure conformité gouvernements

Remarque

** Toute demande non complétée ou ne joignant pas tous les documents exigés ne sera pas analysée. Le client recevra un message à cet effet en l’invitant à compléter sa demande.
** Les demandes complètes seront analysées et traitées selon le principe du ‘’Premier arrivé’’ Premier servi’’.
** Le client peut adresser soit une demande de prêt OU une demande de subvention.

 


ASSOUPLISSEMENT DES PRÊTS FLI – COVID-19

L’aide accordée pourra prendre la forme d’un :

  • Moratoire de 6 mois sur capital et intérêt du 1er avril au 30 septembre 2020.
  • Exceptionnellement, un moratoire additionnel de 2 mois pourra être accordé.
  • Cette aide est accordée exclusivement aux clients de la MRC ayant bénéficié d’un prêt FLI.
  • Les clients FLI de la MRC pourront communiquer avec le service de développement économique pour négocier un moratoire additionnel.

** L’aide d’Urgence PME Covid-19 provient du MEIQ (Ministère de L’Économie et de l’Innovation du Québec)
** Le Fonds de soutien financier temporaire aux PME et OSBL Covid-19 provient des fonds propres de la MRC de Thérèse-De Blainville