Gestion contractuelle

Conformément au Code municipal, la MRC Thérèse-De Blainville a adopté sa Politique de gestion contractuelle lors de l’assemblée du conseil du 8 décembre 2010 (résolution 10-256).

Vous pouvez consulter la politique en cliquant sur l’hyperlien suivant : 

Politique de gestion contractuelle de la MRC Thérèse-De Blainville

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires:

Règlement 10-05

Règlement déléguant aux officiers municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses:

Règlement 17-01

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ (SEAO) :

Recherche de contrat par date